Arrêté du 20 décembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 17 du 21 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0500020A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 20 décembre 2004, l'arrêté du 14 avril 2000 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à l'Union des agriculteurs du Comminges « UAC », située 31230 L'Isle-en-Dodon, sous le numéro PH 00 532, pour les productions ovine et porcine est abrogé.